Autour de l’acquisition d’une moto, il y a les éléments de paperasse nécessaires à remplir pour assurer la légalité de la transaction et celle de la circulation du véhicule et aussi pour garantir la sécurité de son propriétaire vis-à-vis des risques liés à sa possession et à sa circulation. Connaissez les documents obligatoires que vous aurez à penser et à préparer en réalisant votre projet d’acquisition de deux/trois-roues.
Les documents de la transaction
Quel papier préparer pour accomplir le transfert de possession après que vous avez fait l’achat d’une moto Benelli à Genève via le magasin en ligne MOTO Shop ? Que cette moto de marque réputée soit neuve ou d’occasion, vous aurez à lui faire établir un nouveau certificat d’immatriculation dans les 30 jours qui suivent la transaction. Si elle est d’occasion, vous l’aurez en remplissant le formulaire Cerfa n°13750*05 de déclaration de certificat d’immatriculation et le formulaire Cerfa n°13754*02 de déclaration de cession et en vous munissant de l’acte de vente ou du certificat de vente de la moto, de l’ancien certificat d’immatriculation barré en diagonal avec mention « Vendu le… », d’un justificatif d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. Si elle a été achetée neuve dans le magasin, vous aurez à remplir le formulaire Cerfa n°13749*04 pour acheter une moto et à fournir une pièce d’identité de même qu’un justificatif de domicile. La démarche se fait en ligne pour une moto d’occasion et sur le site de l’ANTS ou par les soins de votre vendeur en Suisse pour une neuve.
Le document de non-opposition
La preuve de votre achat de moto Benelli à Genève est l’acte de vente correspondante. Validée par l’Administration, elle prouve le respect de la réglementation durant la transaction et va servir à confirmer votre possession du véhicule. Cependant, afin d’offrir la garantie qu’il n’y a aucune opposition enregistrée en préfecture concernant la vente de cette moto, vous devrez exiger au vendeur la fourniture d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative). À noter que vous pourrez circuler pendant 1 mois avec un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) avant d’avoir le nouveau. En ce qui concerne le changement d’immatriculation de la Suisse vers la France si la moto a été achetée d’occasion, vous pouvez faire appel au service d’un professionnel. Vous pourrez le faire également en remplissant le formulaire en ligne proposé par la préfecture en y adjoignant des pièces comme le certificat de vente et l’attestation de domicile suivant ce qui y est demandé. Le certificat définitif vous sera délivré au bout de 15 à 30 jours. Le format d’immatriculation de la moto sera celui qui est le plus récent, c’est-à-dire le SIV s’il était le FNI.
L’assurance
Vous aurez bien sûr après l’acquisition de votre nouvelle moto à l’assurer auprès d’une compagnie d’assurance, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Comme pour les voitures, le minimum légal à contracter sera la protection de Responsabilité Civile. Nous vous conseillons cependant de considérer les plus grands risques qui concernent votre cas particulier et souscrire à plus de garantie si cela s’avère plus sécurisant. Il y a des modèles de motos qui sont plus sujets aux vols que d’autres par exemple, notamment les deux-roues de grande valeur comme les routières GT et les sportives. Pour pouvoir circuler en toute tranquillité et présenter ce qu’il faut aux agents de circulation le demandant, vous devrez être en possession d’une attestation provisoire valide pendant 15 jours ou d’une note de couverture provenant de votre assureur.
Comme pour l’achat d’une voiture, il vous faudra vous occuper de documents administratifs permettant le transfert légal de la possession du vendeur vers vous puis de sa sécurisation sur la circulation. Acte de vente et certificat de situation administrative vous permettront d’obtenir le certificat d’immatriculation et à son tour, ce dernier vous permettra d’obtenir une assurance issue d’un contrat définitif avec un assureur.